COMMENT PUIS-JE ME RENSEIGNER SUR LA LÉGISLATION LOCALE LORS DE MON EXPATRIATION ?
Pour votre expatriation, il convient en premier lieu de vous renseigner sur la législation en termes de visa, de droit de séjour et de permis de travail auprès de l’ambassade de votre pays de destination.
La rubrique Conseils aux voyageux du site France Diplomatie donne, par pays, les éléments à connaître absolument en matière de législation locale pour ne pas risquer de se mettre en délicatesse vis-à-vis des autorités locales.
QUELLES RÈGLES DOIS-JE RESPECTER EN MATIÈRE DE CODE DE LA ROUTE ?
D’un point de vue juridique, c’est la législation locale qui s’applique, et les principales informations relatives au code de la route sont présentées dans les Conseils aux voyageurs/transports.
Les accidents de la circulation constituent dans certains pays un risque particulièrement important.
Il convient de conserver à l’étranger les réflexes acquis grâce à la législation française (port de la ceinture de sécurité, port du casque sur deux-roues, nombre limité de passagers).
En effet, une législation locale plus souple ne signifie pas que le risque d’accident sur les routes est plus faible, bien au contraire.
Sites utiles
COMMENT PUIS-JE DÉCLARER MON MARIAGE, LA NAISSANCE DE MES ENFANTS OU FAIRE ENREGISTRER UN PACS À L’ÉTRANGER ?
Les ambassadeurs et les consuls de France sont, en règle générale, investis des fonctions d’officier de l’état civile et peuvent établir des actes pour tous les événements d’état civil (naissance, mariage, reconnaissance, décès) qui surviennent dans leur circonscription consulaire et qui concernent les ressortissans français.
Les déclarations de pacs peuvent être enregistrées auprès du consulat.
Certaines formalités, comme la célébration de mariages, ne peuvent être réalisées que dans les limites et les conditions fixées par la législation du pays d’accueil.
