Dans le cadre de l’adoption du budget 2025, les indemnités versées en cas d’arrêt maladie seront diminuées à partir du 1er avril 2025. Cette nouvelle a été annoncée ce vendredi 21 février dans un décret paru au Journal Officiel.
Les salariés privé, en particulier, sont accablés par cette nouvelle. En revanche, pour vous, employeurs, que signifie-t-elle ? Qu’est-ce que cela change pour vous ?
Comment cela fonctionne-t-il ?
Vous n’avez pas totalement suivi ou compris cette décision ? Pas de panique, nous vous expliquons tout.
Aujourd’hui, un salarié du privé perçoit une indemnité pour arrêt maladie à hauteur de 50% de ses revenus. Le plafond de cette indemnité peut atteindre jusqu’à 1,8 fois le SMIC, soit une indemnité brute maximale de 3 243 euros par mois.
À partir du 1er avril 2025, le plafond de l’indemnité versée en cas d’arrêt maladie sera limité à 1,4 fois le SMIC. Autrement dit, les salariés du privé toucheront au maximum 2 522 euros brut par mois durant leur arrêt maladie.
Néanmoins, tous les salariés du privé ne sont pas concernés. De ce fait, si le salaire brut de votre employé est inférieur au plafond (2 522 euros par mois), il ne sera pas concerné.
Pourquoi cette décision ?
La réponse à cette question est évidente : pour diminuer le déficit budgétaire de l’État.
Pour rappel, chaque année l’État réalise des dépenses et comptabilise des recettes (par exemple : les impôts). Lorsque l’État dépense plus qu’il ne reçoit, il se trouve dans une situation de déficit budgétaire. Chaque année, l’État creuse un déficit qui alimente la dette publique de la France. Cette décision a été prise pour réduire le déficit budgétaire de l’État de l’année 2025 et ainsi éviter de trop s’endetter. En effet, en diminuant le plafond des indemnités versées à la suite d’un arrêt maladie, l’État économiserait près de 400 millions d’euros. Cela correspondrait à une réduction du déficit budgétaire de l’État, qui s’élèverait à 139 milliards d’euros.
De plus, le gouvernement justifie cette décision par l’augmentation du nombre de journées indemnisées. Entre 2010 et 2019, 2,3% des journées de travail étaient indemnisées pour arrêt maladie. Tandis qu’entre 2019 et 2023, le taux de journées indemnisées était de 3,9%. Ces chiffres ne prennent bien entendu pas en compte les journées indemnisées pour arrêt maladie causées par la COVID-19.
Comment cette décision vous impacte-t-elle ?
Certains employeurs compensent la perte de salaire de leurs employés. Pour certains c’est un choix tandis que pour d’autres ce n’en est pas un.
Si vous êtes soumis aux règles de votre convention collective, vous devez déjà compenser une partie de l’indemnité d’arrêt maladie de vos salariés. Le montant de la compensation dépend de l’ancienneté de l’employé et de la durée d’arrêt. Il faudra alors vous renseigner auprès de votre convention collective attitrée.
Si vous n’êtes pas rattaché à une convention collective, vous pouvez choisir de prendre en charge ou non la compensation de revenus.
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