Congés payés : les points clés à connaître

congés payés

Les premiers congés payés sont créés en France en 1853, suite à un décret de Napoléon III.  Le concept se répand rapidement à travers l’Europe mais connaît un véritable essor avec le Front Populaire en 1936, qui proposait deux semaines de congés payés. La troisième semaine fut approuvée en 1956 et la quatrième suite aux événements de mai 68. La cinquième semaine de congés payés est arrivée sous la présidence de François Mitterrand, en 1982.

Tout salarié a droit chaque année à des congés payés à la charge de l’employeur.

Article L. 3141-1 du Code du travail.

Peu importe son ancienneté, ses qualités ou son statut (CDD ou CDI), l’employé aura toujours le droit à ces congés.

Les droits et les devoirs ⚖

Comme nous l’avons vu, un collaborateur a 5 semaines de congés payés par an, ce qui correspond à 30 jours. Le calcul est celui-ci : Pour chaque mois travaillé, un collaborateur gagne 2,5 jours. Il faut ensuite fractionner ses jours car il est interdit de prendre consécutivement 4 semaines (sauf exception ci-dessous). De son côté, l’employeur n’est pas payé lorsqu’il prend des jours de repos, il s’organise seul.

Chaque année, le salarié est obligé de prendre ses congés, et il lui est impossible d’en reporter d’une année à l’autre. Celui-ci doit trouver un compromis avec son employeur et se mettre d’accord sur les dates concernées. S’il veut refuser, l’employeur est contraint de se justifier (activité importante dans l’entreprise, projet en cours, sous-effectif interne…).

Quelques faits intéressants 🧐

  • Lorsque le nombre de congés calculé n’est pas un nombre entier, il est arrondi au nombre supérieur.
  • Si vous prenez entre 3 et 5 jours de congés en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, vous gagnerez un jour de congé payé supplémentaire. Si vous en prenez 6 jours ou plus en dehors de cette même période, vous en gagnerez 2 de plus. (Attention : cela dépend de votre contrat de travail et de votre convention collective)
  • Selon certaines contraintes ou la présence d’une personne dépendante dans votre sphère privée, l’employeur peut accorder d’avantage de congés.
  • En se justifiant, l’employeur peut imposer des dates de congé (fermeture temporaire de l’entreprise pour travaux par exemple).
  • Pour les travailleurs d’outre-mer travaillant en métropole, la loi prévoit des congés bonifiés, qui prennent en charge les frais de transport tous les 2 ans et autorisent 31 jours consécutifs maximum. Ceci est valable aussi pour les métropolitains exerçant en territoire d’outre-mer.
  • Au même titre que les congés payés, le congé maternité et de formation sont considérés comme des journées de travail dans le calcul de période de travail effectif.

Les congés payés en anticipation ?

L’objectif des congés payés est, entre-autre, d’éviter le burn-out (maladie du travail dont nous parlions dans un autre article) en se reposant chaque année par périodes. C’est pour cette raison qu’on ne peut pas prendre en avance les congés que l’on gagnera à l’avenir… Cependant, depuis 2017, il n’est plus nécessaire d’attendre la fin de la période d’acquisition des congés (souvent fixée au 1er mai) pour prendre des congés par anticipation dès la fin du mois. Comme pour tout congé payé, l’entreprise est en droit de refuser si la date ne convient pas.

Le délai de prévenance

Le Code du Travail n’impose pas de délai de prévenance particulier ni de formalités pour faire sa demande de congé. Comme écrit dans l’article L. 3141-16 du Code du travail, c’est à l’employeur que revient la responsabilité de les organiser dans son entreprise et avec son équipe. Libre à lui de les refuser. Dans ce cas précis, il est contraint de respecter un délai de prévenance d’un mois; délai maximum pour replacer les congés demandés.

Les congés payés selon les pays 🌍

Il ne suffit pas de lire le nombre de congés payés minimum pour connaitre le nombre de jours de vacances que prennent les citoyens de chaque pays. En effet, aux Etats-Unis, les gens prennent très peu de congés en raison du coût des vacances; et au Japon, une majeure partie de la population prend moins de la moitié de ses jours de repos annuel. L’objectif pour eux : conserver une bonne image aux yeux de son entreprise (un employé qui ne fait pas d’heures supplémentaires et prend des vacances est mal considéré).

L’exemple des Etats-Unis est très intéressant car ce pays ne propose aucun jour de congé officiel (mais 10 jours fériés), et il revient à chaque entreprise de fixer le nombre de jours de repos pour ses salariés. Au contraire, l’Autriche se hisse en tête du classement avec 25 jours et 13 jours féries par an. La France est également bien placée grâce à son histoire forte en mouvements sociaux et luttes sociales. Le Royaume-Uni est au-dessus de la France avec 28 jours de vacances, mais en comptant le nombre de jours fériés, les deux pays sont a égalité avec leurs 36 jours de repos.

Pour en savoir plus 👇

Pour en savoir plus sur vos droits, consultez le site des prudhommes : https://www.saisirprudhommes.com/fiches-prudhommes/conges-payes ou la page correspondante sur service-public.fr. Que vous soyez gérant d’entreprise ou salarié, ces informations sont précieuses et essentielles pour votre vie professionnelle.

Sources : l-expert-comptable.com, service-public.fr, economie.gouv.fr, juritravail.com
Date : 02/02/2022
Image : Unsplash

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