1. Qu’arrive-t-il à l’entreprise ?
Lorsqu’un employeur décède, toutes les entreprises ont déjà prévu le coup et leur fonctionnement n’est pas le même en fonction de leur taille. Cela n’est pas forcément évident, mais les conséquences sur une grande entreprise ne seront pas les mêmes que pour une start-up par exemple.
- Les petites entreprises et les entreprises individuelles :
Les petites entreprises sont définies par le nombre de collaborateur (moins de 50) et le chiffre d’affaire annuel (inférieur à 10 millions d’euros), tandis que les entreprises individuelles sont des structures où l’entreprise et l’entrepreneur sont juridiquement une seule et même personne. Dans les deux cas, l’activité de l’entreprise peut soit cesser (ce qui est plus probable pour une entreprise individuelle), soit être reprise par les héritiers s’ils souhaitent continuer l’activité. - Les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS) et les Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL) :
Lorsqu’un associé décède, il faut regarder si certaines dispositions sont déjà mises en place. Souvent on retrouve des dispositions comme la dissolution de la société, la continuité de l’activité avec les associés restants ou avec les légataires désignés. Si aucune disposition n’a été prévue L’article L. 223-13 du Code de commerce prévoit que les parts soient automatiquement transmises aux légataires. Afin de les intégrer comme associés dans l’entreprise, on convoque une assemblée nationale extraordinaire. Si les héritiers refusent ou sont écartés c’est aux associés d’acquérir les parts sous un délai de 3 mois. - Les moyennes et grandes entreprises :
La plupart du temps, dans les moyennes et grandes entreprises, la succession est déjà planifiée. L’activité continue alors et la personne désignée prend le rôle de l’ancien employeur sans avoir à interrompre les opérations. Si aucune personne n’a été désignée et qu’il existe un conseil d’administration, ce sera à ce dernier de désigner la future personne qui remplacera l’employeur décédé. Enfin, le décès du dirigeant peut entraîner des restructurations des équipes et des rôles, en somme une réorganisation interne de l’entreprise. - Startups et entreprises en croissance :
Pour les entreprises naissantes et en pleine évolution, la mort du dirigeant a un impact lourd sur l’organisation. Bien qu’elles continuent leurs activités sous la direction des successeurs, elles doivent faire face à l’engagement des équipes et veiller à ce qu’elles restent toujours motivées et engagées. Ensuite, elles risquent de devoir changer leurs objectifs au vu de la situation et chercher de nouveaux financements. En effet, les investisseurs peuvent « se refroidir » en apprenant le décès du dirigeant s’il n’y a pas de stratégie claire pour la succession des projets. - Les sociétés anonymes (SA) internationale :
Dans ces sociétés, on fait appel au conseil d’administration pour nommé un remplaçant temporaire pour assurer la continuité de l’activité ou la mise en place d’un comité de direction intérimaire afin de gérer la gestion de l’entreprise. A la suite de quoi le conseil d’administration décidera de procéder à une nouvelle nomination pour le poste de façon permanente tout en respectant les statuts de la société et les procédures prévues. Il se peut aussi qu’avant son décès le dirigeant ait déjà désigné son successeur dans un testament ou un document juridique, c’est alors lui qui sera désigné. - Le CAC 40, côté en bourse :
Les entreprises cotées en bourse ont souvent planifié la succession de leurs dirigeants. Si le dirigeant décède, l’entreprise cotée en bourse doit en informer les actionnaires et le public, ce qui peut entraîner un refroidissement des investissements. En effet, plus le dirigeant était important dans l’entreprise, plus les cours de l’action seront incertains.
2. Et les employés de l'entreprise ?
– Pour ce qui est des collaborateurs, en premier lieu, des procédures administratives et juridiques doivent être engagées, et ils doivent être informés au plus vite de la situation. Cette information doit être communiquée de manière officielle par les successeurs ou l’administrateur, afin de les tenir au courant du décès de l’employeur et des décisions futures. Cette communication doit rester continue durant toute cette période de changement. Les délégués du personnel, s’il en existe dans l’entreprise, sont là pour vous éclairer, et les collaborateurs peuvent aussi consulter des conseillers juridiques afin de les aider dans les démarches à suivre.
– Si les successeurs reprennent l’entreprise ou décide de la vendre, les contrats de travail des employés restent valides et les termes du contrat ne changent pas. Dans ce cas de figure, ce qui changera est une nouvelle gestion de l’organisation, nécessitant une période d’adaptation.
– Malheureusement, si pour quelconque raison l’entreprise cesse son activité, les collaborateurs seront alors licenciés, entraînant la fin de leur contrat de travail. Dans ce cas, plusieurs indemnisations peuvent être perçues.
3. Le licenciement et après quoi ?
Après un licenciement pour cause de cessation d’activités, l’État propose plusieurs aides et indemnisations pour faire face à ce bouleversement.
Des indemnités de licenciement qui sont calculées en fonction de l’ancienneté et des dispositions légales ou conventionnelles applicables.
- Des indemnités de compensation de préavis qui sont égales à la durée du préavis s’il n’a pas été effectué.
- Des indemnités de congés payés non pris qui vous sont remboursées pour tous les congés que vous n’avez pas eu le temps de prendre avant la fin de votre contrat.
- Des indemnités en fonction des conventions collectives qui sont spécifiques et qui peuvent s’appliquer. N’oubliez pas de vérifier si vous pouvez en bénéficier.
Un droit au chômage que vous pouvez prétendre toucher si vous remplissez les conditions nécessaires, n’hésitez pas à aller vérifier. - Des aides à la reconversion professionnelle sont aussi proposées ainsi que des formations pour vous aider à trouver un nouvel emploi. En vous inscrivant sur Pôle Emploi, vous pourrez aussi prétendre à toucher des allocations au chômage et des aides à la recherche d’emploi.
