On t’explique le droit du travail au Qatar. Ces derniers temps, on peut constater un certain engouement chez les européens pour l’expatriation vers les pays arabes. Le contexte actuel, de crise internationale contribue en grande partie à augmenter cette manifestation. Car seuls les pays producteurs de pétrole sont les moins touchés par cette crise et ont, par conséquents besoins de mains d’œuvres qualifiées pour suivre leurs fortes croissances. Aujourd’hui nous allons surtout nous intéresser au droit du travail au Qatar, petit pays du Golfe Persique et hôte de la coupe du monde 2022.
Le Qatar, pays éminemment riche, est un pays où l’on trouve une forte présence française dans plusieurs domaines d’activités (grande distribution, la restauration, l’hôtellerie, le pétrole et les nouvelles technologies). Ce pays fait en effet appel aux travailleurs migrants et aux cadres expatriés pour assurer son évolution. Pour ce qui est des Français qui ont opté pour un emploi à l’étranger, la principale motivation reste la rémunération, s’ensuit l’envie de voir de nouveaux horizons et enfin le goût de diverses aventures professionnelles.
Mais le droit du travail au Qatar est-il différent de la France ?
Les différents types contrats de travail peuvent aller d’une durée limitée (CDD), avec une durée maximum de 5 ans, à une durée indéterminée (CDI). Du point de vue de l’employeur, le CDI présente l’avantage de pouvoir être résilié facilement : en effet, l’employeur peut mettre fin au contrat à tout moment, sans devoir justifier d’une cause réelle et sérieuse. Il est tout de même tenu de respecter un préavis contractuel. Il doit, sauf faute grave, verser au salarié une indemnité de résiliation équivalente à 3 semaines par année(s) d’ancienneté(s) dans l’entreprise, à partir de la seconde année.
Du point de vue de l’employé, le CDI peut aussi être résilié librement, sous réserve du respect du préavis contractuel. Toutefois, l’exigence d’une lettre de non-objection de la part de l’employeur interdit en pratique à un salarié de démissionner pour rejoindre un autre employeur au Qatar, sans l’accord de son premier employeur.
Tout d’abord la durée légale du temps de travail est de 8h par jour, 6 jours par semaine, le vendredi étant le jour de repos national. Avec une interdiction à l’employeur de faire travailler plus de 10h par jours sauf en cas de nécessité absolue. Pour rappel la durée maximale en France d’heures travaillées est de 48h/semaine. De plus pendant le ramadan, les horaires de travail sont généralement diminués à 6 heures par jour.
Pour ce qui est du salaire minimum mensuel il est de 1800QAR soit 486€ mais le salaire moyen est de 11.183 riyals qatariens soit 3.019€ ! Les citoyens Qatariens ont le droit de percevoir une retraite de la part de l’état à partir de 60 ans. Pour ce qui est des cotisations sociales, on peut relever leurs absences dans le secteur privé. Toutefois, dès qu’une entreprise comprend plus de 50 salariés, l’employeur est tenu de prévoir une couverture médicale pour l’intégralité de ses employés.
L’Abolition du Kafala à l’approche de la coupe du monde
Il s’agit, à l’origine, de la loi sur la procédure d’adoption d’un enfant selon le droit musulman classique. Qui stipule que “le parent adoptif, s’il doit traiter l’adopté avec amour et équité ne peut néanmoins lui octroyer ni son patronyme ni une quelconque part d’héritage, au rebours de ses « frères et sœurs » auprès desquels il aura grandi sous le même toit.” Par conséquent, un travailleur étranger doit être accueilli et pourvu d’un emploi sous le parrainage de son tuteur. Il n’aura pas pour autant le droit de s’établir dans le pays et d’en obtenir la nationalité.
Une fois sous l’autorité de son tuteur, le travailleur étranger se doit de remettre son passeport durant la totalité de son séjour. Il aura également une liste d’interdiction à laquelle il ne pourra déroger sans l’accord en amont de son “kafil” (son tuteur). Dans cette liste d’obligations : Il aura l’interdiction d’occuper d’autres emplois, habiter d’autres lieux que ceux choisis, il ne peut pas non plus passer le permis de conduire ou même ouvrir un compte courant, sans l’aval de son parrain.
Avec cette loi, le travailleur étranger ne pourra pas non plus retourner dans son pays, pour motif familial ou de vacances, sans qu’il n’obtienne, en amont, un certificat de non-opposition de son parrain attitré. Le cas échéant, il restera confiné dans ce que l’on peut désigner de camp de travail. Ainsi la majorité des 2 millions de travailleurs au Qatar proviennent du continent asiatique (Inde, Pakistan, Bangladesh, Népal, Philippines).
Mais pas de soucis pour cela, en 2016, suite à la faveur de l’attribution de la Coupe de monde de football 2022, le Qatar a abolit la “kafala” pour un meilleur niveau de vie des travailleurs. Le Conseil des ministres a adopté une loi établissant un salaire minimum égal pour tous, sans discrimination entre professions ou nationalités, une autre première au Moyen-Orient ! Le Qatar se défend sur le mauvais traitement des travailleurs, en assurant avoir entreprit des réformes depuis plusieurs années. Mais que celles-ci prennent du temps à s’ancrer.
